La justice dénonce des “pratiques commerciales trompeuses”
Saisie du dossier, la justice a donné raison à Sixième Avenue dans une procédure en référé. Dans leur décision, les juges ont évoqué des “agissements frauduleux”. Ils ont aussi parlé de “pratiques commerciales trompeuses”. Et ont notamment relevé que le site internet litigieux se présentait comme un acteur officiel du réseau immobilier, proposant différents services de transaction, de location ou encore de gestion locative.
Les magistrats ont également retenu l’existence d’actes de dénigrement visant les marques Stéphane Plaza et Sixième Avenue. Plusieurs publications attribuées à Antonio Duarte critiquaient ouvertement le réseau et encourageaient certains franchisés à changer d’enseigne. Selon la décision de justice, ces prises de parole participaient à une volonté de “désorganiser le réseau de franchises”. Le 17 juin dernier, Antonio Duarte a donc été condamné à verser 20 000 euros de provision à SPF Franchise ainsi que 15 000 euros pour les frais de justice. Le tribunal lui a également ordonné de cesser ses activités en ligne liées à Sixième Avenue.
L’intéressé conteste cependant cette décision et assure que la société lui aurait elle-même “volé” une marque qu’il affirme utiliser depuis plusieurs années. Une version rejetée par l’avocat du réseau, qui souligne que les comptes évoqués par Antonio Duarte n’ont adopté le nom Sixième Avenue qu’après l’annonce officielle du lancement de l’enseigne.
